Amis danseurs : cours et sorties
rock, swing, latino - toutes danses
DOSSIER
(formation interne)
Comment fonctionne une association ?
Fiches :
le principe du fonctionnement des associations
pour ceux qui ne connaissent rien cliquez ici
Fiche : les dirigeants élus (ici)
Fiche : membre du CA (ici)
Fiche : l'adhérent (ici)
Fiche : association à but non lucratif (ici)
Des sites sur le même thème :
site : assistant juridique pour associations : cliquez ici
site : Association expliquée aux enfants :cliquez ici
site gouvernemental sur les associations cliquer ici
site sur les instances dirigeantes d'une association : cliquer ici
site sur la déclaration en préfecture cliquer ici
site sur le changement de dirigeant cliquer ici
déclaration à la préfecture par les nouveaux dirigeants : cliquer ici
Les statuts et le règlement intérieur de l'association Rock'n Latino Dance
Les statuts ici (votés en AGE le 20 octobre 2016)
Le règlement Intérieur ici (adopté en 2017 par le CA soumis à l'A.G. le .............
Fiche : Les dirigeants
Ce sont tous les membres du CA qui ont un mandat pour diriger l’association.
Ils sont élus et c’est important.
Un dirigeant pas élu peut participer à la direction de l’association, mais il sera dirigeant de fait et non pas dirigeant de droit.
En cas de conflit avec les adhérents sa responsabilité individuelle pourrait être engagée (puisqu’il n’a pas de mandat pour agir au nom de l’association).
Ils proposent des actions à mener et décident au niveau du CA
Ils élisent un bureau qui est chargé de tâches administratives (président, trésorier, secrétaire définie dans les statuts.
Le bureau est déclaré en préfecture pour que l’association soit reconnue par les tiers (personnes ou organismes en dehors de l’association).
La préfecture n’est pas un tribunal mais une instance officielle d’enregistrement. Elle reconnait les dirigeants, c’est tout (dirigeants de droit ou dirigeants de fait).
Le président est le seul opposable aux tiers (dans nos statuts ). Les autres dirigeants déclarés peuvent voir leur responsabilité engagée.
En cas de changement de président,
les changements sont effectifs au sein de l’association (pouvoirs) mais à l’extérieur ils sont effectifs au moment de la déclaration voire à la réception du justificatif de la préfecture (pour les assurances ou les banques etc...)
En cas de démission, le président opposable est toujours responsable. IL n’a plus de pouvoirs mais il a encore les responsabilités.
En cas d’usurpation du CA par un groupe de personnes, détournement des statuts etc… c’est le président qui est responsable et peut réunir en urgence une A.G.E.
Fiche : Le membres du CA
Il doit être élu par lors de l’A.G par les adhérents
ainsi il est investi par son mandat de 3 ans (mission) pour diriger l’association avec les autres membres du CA. Il peut participer (en votant) aux décisions dans le CA
Son rôle:
Lors des réunions du CA, il discute et vote pour les décisions à prendre. Il doit savoir que le CA ne peut pas décider à l’encontre des adhérents. Les grandes orientations et le programme est normalement discutées en A.G.
Souvent, comme il est volontaire il participe à l’organisation des évènements, mais il est mandaté pour gérer l’association.
Comme il doit aussi proposer des idées qui soient en accord avec ce que les adhérents souhaitent, il doit discuter et prendre les points de vue des adhérents.
Un membre du CA peut être démis de son mandat, mais seuls les adhérents lors de l’AG peuvent le faire puisqu’il s’agit d’un mandat pour agir.
il peut être élu dans le bureau, mais cela lui donne plus de responsabilités mais pas plus de droits que les autres membres pour décider. Dans le bureau il aura alors une tâche de secrétaire ou trésorier ou président selon sa fonction. Les membres du bureau n’ont pas de mandat avec une durée. Ils sont reconduits par vote à chaque modification du CA (au moins toutes les années lors du renouvellement par les A.G.)
Fiche : Les adhérents
Leur rôle est très important car l’association est faite par eux et pour eux. Ils doivent participer aux A.G. et dire ce qu’ils souhaitent.
Les adhérents élisent les membres du CA en leur donnant un mandat pour agir, c’est un pouvoir. Ils doivent contrôler ce pouvoir et ils ont la possibilité de retirer ce mandat à tout moment et sans justification (en AG)
Les adhérents disent ce qu’ils veulent faire et c’est eux qui ont le pouvoir par rapport au CA qui est mandaté seulement.
Les adhérents peuvent modifier les statuts (en A.G.E.) mais pas le CA.
Le CA ne peut que modifier le RI mais il doit le faire accepter en AG par les adhérents.
Les adhérents peuvent accepter ou refuser les propositions du CA
Les adhérents « consommateurs » :
Il y a les adhérents qui viennent pour faire l’activité proposée et c’est tout.
Ils consomment (sans que cela puisse leur être reproché et que cela n’ait aucune connotation péjorative). Néanmoins, ils ont les mêmes droits que les autres adhérents. Ils doivent accepter que chacun s'exprime quand il y a un problème.
C’est possible de faire plusieurs catégories d'adhérents mais cela doit être précisé dans les statuts. mais en les définissant dans les statuts.
Fiche : Les associations loi 1901 à but non lucratif
Les associations à but non lucratif ne vendent généralement rien : elles se financent par les cotisations des adhérents et d'éventuelles subventions. À la fin de l'année, leur bilan financier doit être nul, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas le droit d'accumuler de l'argent ni d'avoir de dettes : tous leurs éventuels bénéfices doivent être ré-investis dans l'association. Aucune personne n'a le droit de s'enrichir grâce à une telle association.
En France, ces associations sont dites associations loi de 1901 ou associations 1901. Ce nom vient de l'année à laquelle la loi a redéfini la liberté d'association. (Extrait de Wikipedia)
